Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur ce site sous le nom commercial Maison Aunel par Fatima Yahiaoui, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 820 490 761, 640 chemin des Vignaux, 83310 Grimaud, e-mail : contact@maisonaunel.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des sacs en cuir de vachette grainé, disponibles en plusieurs coloris. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible. Les teintes peuvent varier légèrement selon l'écran, et le grain du cuir peut différer d'un sac à l'autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. La livraison est offerte en France. Elle est facturée 20 € vers la Belgique, les autres pays de l'Union européenne et la Suisse.
4. Commande et précommande
Les sacs sont vendus en précommande. Votre commande est confirmée après validation du paiement. Le sac est ensuite commandé et vérifié. Livraison en 9 à 12 jours ouvrés avec suivi. Ce délai est indicatif et peut être légèrement plus long hors de France : vous êtes informer en cas de retard.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par le système de paiement de Shopify.
6. Livraison
La livraison est offerte en France, Belgique, Suisse, Italie, Allemagne, Espagne, Luxembourg. Elle est effectuée à l'adresse indiquer lors de la commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Pour la France et l'Union européenne, la TVA et les droits de douane à l'import sont inclus dans le prix : aucun frais supplémentaire n'est à payer à la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, contacte-nous par e-mail à contact@maisonaunel.com. Le sac doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine. Pour un retour depuis la France, les frais de retour sont de 5 € (forfait), à ta charge. Pour un retour depuis un autre pays, les frais de retour réels sont à ta charge. Le remboursement, qui inclut les frais de livraison standard payés à la commande, est effectué au plus tard 14 jours après réception du sac retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Si le sac est non conforme ou défectueux, contacte-nous par e-mail avec des photos : nous procédons à l'échange ou au remboursement, et les frais de retour sont alors à notre charge.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter ta commande et assurer le suivi client. Tu peux exercer tes droits d'accès, de rectification et de suppression en nous écrivant par e-mail.
10. Médiation
En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve de tes droits de consommatrice.